Conditions Générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent document a pour but de définir l’ensemble des Conditions Générales de Vente en ligne de produits informatique par notre boutique en ligne, en vigueur au 01 Janvier 2017. Cliquez ici pour télécharger les CGV au format PDF.

Article 1 - Les Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1.1 - Application des CGV

Les présentes CGV ainsi que les conditions particulières régissent l’ensemble des procédures réalisées sur ce site. Celles-ci ont pour objet de définir l’ensemble des droits et obligations.
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant SMi Distribution, SARL au capital social de 21 000.00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro B 752 516 815 (TVA Intracommunautaire FR 05 752 516 815). L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par SMi Distribution tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants, signifiant que dans le cas où vous commandez les produits sur ce site, nous considérons que vous acceptez l’intégralité des CGV ci-dessous. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SMi Distribution, elles sont susceptibles d’évoluer au fur et à mesure de la modification des textes de lois en vigueur, ces modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente devaient être déclarées nulles, cette nullité n’aura aucun effet sur les autres stipulations qui demeureront valides et continueront à s’appliquer.

Article 1.2 - Acceptation définitive des CGV

Toute commande aboutie est considérée comme une signature électronique d’accord de ces CGV, ayant pour objet de définir le régime des ventes ainsi que les droits et obligations qui en découlent.

Article 2 - Produits

Article 2.1 - Conditions des offres

Toute notre gamme de produits et de prix sont définis par notre société SMi Distribution. Les informations données sur les catalogues, fiches produits, listes de prix, site internet, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par SMi Distribution sans préavis. Les fabricants peuvent également modifier sans préavis la composition technique des références produits. SMi Distribution peut alors, à tout moment, réactualiser, améliorer les fiches produits ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques. Tous les produits proposés sur www.smidistri.com sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Le Client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage, notamment les informations liées, aux éventuelles précautions d'emploi, aux conditions et restrictions d'utilisation, à l'entretien.

Article 2.2 - Prix des produits et frais de livraisons

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique. Les prix figurant sur notre Boutique en ligne www.smidistri.com sont exclusivement exprimés en Euros, s’entendent hors frais de port et Toutes Taxes Comprises (TTC), sauf pour les Clients indentifiés (connectés à leur Espace Clients) bénéficiant d'une tarification hors taxes, l'affichage du prix des produits est exprimé en Euros, hors frais de port et Hors Taxes (HT). Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Il convient également d'ajouter l'éventuel coût du transport (hors mention "Frais de ports Gratuits"), calculé automatiquement en fonction de la nature des articles commandés et du mode de transport sélectionné. Les frais de livraisons affichés au préalable dans votre panier correspondent aux frais de livraisons calculés automatiquement en fonction du transporteur par défaut pour vos articles sélectionnés et sont susceptible de varier. Les différents modes de livraisons ainsi que leurs frais respectifs figurent à l'étape 4 de votre validation, avant confirmation définitive.

Les commandes sont établies toutes taxes comprises hormis :
- si vous êtes un client professionnel d'un État membre de l'Union Européenne (hors France Métropolitaine), disposant d'un numéro de TVA Intracommunautaire valide* et pour une livraison exclusive dans le Pays du siège social,
- si vous êtes un client hors de l’Union Européenne ou dans les DOM TOM.

* une vérification du numéro de TVA Intra-communautaire sera effectuée avant validation définitive de la commande. En cas d'absence ou d'invalidité du numéro fourni (par l'outil de la Comission Européenne), l'intégralité de la commande sera annulée et aucun dédommagement ne pourra être demandé.

Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison ; il convient à l'acheteur d'en prendre la charge et la Responsabilité, afin de s'en acquitter. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Lorsqu'elle est proposée, la livraison GRATUITE est valable pour toute expédition vers une adresse en France Métropolitaine exclusivement (hors Corse) par le biais du transporteur Exapaq et pour toute commande supérieure à 100 euros TTC.

Article 2.3 - Disponibilité des produits

Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité soit dans nos entrepôts, soit chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies sur sa fiche produit directement. Lorsqu’il est stipulé « En arrivage », ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent survenir. Pour ces produits non stockés dans nos entrepôts, leurs offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits lors du traitement de votre commande par notre société, nous vous en avertirons par courrier électronique afin de vous proposer :
- Soit le nouveau délai de disponibilité du produit,
- Soit un éventuel remplacement pour un matériel équivalent, de même catégorie et de même qualité.

La disponibilité des produits s’entend selon différents statuts :
- En Stock,
- En Stock limité,
- Disponible sous 8 jours environ,
- Disponible sous 15 jours environ,
- En arrivage (de chez nos fournisseurs),
- Bientôt dispo (précommande),
- Indisponible (actuellement),
- Obsolète (plus en vente).

Nous vous rappelons que la date estimée fournie sur la fiche produit (dispo vers le JJ/MM/AAAA) n'est donnée qu'à titre indicatif. Aucune garantie ne pourra vous être fourni quant au délai de livraison. SMi Distribution se réserve le droit d'annuler une pré-commande, sans verser d'indemnités ou de compensations d'aucune sorte. Dans l'éventualité d'une indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits commandés, de refus du client d’attendre la disponibilité du ou des produits, du refus du client d’un produit de remplacement, le compte bancaire du Client ne sera débité que du montant des produits ou services commandés et expédiés, ainsi que du montant des frais de port liés à la livraison. Dans le cas où où le compte bancaire du client aurait préalablement été débité de l'intégralité du montant de la commande initiale, un remboursement équivalent au montant des produits non livrés et des frais de port associés serait effectué sous 30 jours à compter de l’indisponibilité définitive du produit, ou du refus du client du produit de remplacement, ou de l’annulation de la commande par le client.

Article 2.4 - Fiches produits

Article 2.4.1 - Informations fournies

Les photographies, textes et fiches techniques (issues des informations fournies par les Constructeurs et Fabricants) sont la propriété exclusive de notre société SMi Distribution. Toute reproduction non-autorisée entrainera des poursuites.

Article 2.4.2 - Responsabilité en cas d'erreur dans la typographie ou l'illustration

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel; si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de SMi Distribution ne pourra être engagée. Il en est de même pour les erreurs typographiques présentes dans la fiche produits, celles-ci n'entrent pas dans le champ contractuel; dans le cas où vous souhaitez obtenir des informations précises avant-vente, nous vous conseillons de vous rapprocher de notre équipe en cliquant sur "Contact", ou directement auprès du Constructeur/Fabricant concerné.

Dans l’hypothèse où votre achat est destiné à un usage professionnel, nous ne pouvons être tenu responsables pour tout préjudice. Nous vous demandons tout particulièrement de vous rapprocher des constructeurs afin de déterminer si le matériel souhaité est compatible avec votre usage. Les spécifications techniques, fournies par le constructeur sur un produit en précommande ou en arrivage sont susceptibles de changer : nous ne pourrons être tenu responsable de ce changement.

Article 3 - Commande

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de devis, l’offre restera valable une semaine sauf stipulations contraires portées sur celle-ci. Rappelons que le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. Pour toute commande validée par ou pour le compte d'un Client professionnel, vous êtes invité à mentionner ou renseigner votre numéro de TVA intracommunautaire. Le cas échéant, la société SMi Distribution ne pourra être tenue pour responsable de tout préjudice quel qu’il soit (retard de livraison, indisponibilité) sur le résultat et l'activité de l’entreprise.

Est considéré comme Client consommateur, au titre des présentes Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et disposant de la capacité juridique de passer commande sur le site internet de la société SMi Distribution. En conséquence, le Client personne physique garantit avoir la pleine capacité juridique pour procéder à la commande sur le site internet de la société SMi Distribution et adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente.

Préalablement à sa première commande, le Client accepte de créer un compte Client sur le site internet de la société SMi Distribution en fournissant certaines informations permettant la gestion de la commande et de la livraison et notamment, ses nom et prénom, son ou ses adresses postales, son adresse électronique nécessaire à la confirmation de la commande, son ou ses numéros de téléphone. L'ensemble de ces informations est protégé par un mot de passe personnel saisi par le Client lui-même et modifiable à volonté par lui seul. Pour toute commande à usage professionnel, les Clients devront créer un compte professionnel et renseigner, outre les informations ci-dessus, le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro de SIRET le cas échant.

Le coût d’utilisation pour le Client afin de passer une commande sur le site internet de la société SMi Distribution est limité à son coût de connexion à internet.

Article 3.1 - Validation

Du choix du produit au paiement de celui-ci, les procédures ci-dessous définissent les étapes nécessaires à la validation définitive de votre commande. Pour cela vous devez :
1) Choisir le matériel souhaité en l’ajoutant à votre panier. Le mode de livraison choisi étant en permanence modifiable, sa modification ne pourra se faire uniquement avant la validation définitive de votre panier.
2) Valider votre panier afin de vous identifier ou vous inscrire.
3) Choisir vos adresses de facturation et livraison. Si vous souhaitez ajouter un commentaire pour notre équipe, nous vous invitons à le renseigner dans le champs prévu à cet effet.
4) Choisir votre mode de transport. Vous devrez alors accepter nos Conditions Générales de Vente et les modalités de retractation en cochant la case prévue à cet effet et, choisir votre positionnement en terme de Protection de l'environnement (facture électronique ou papier). Cliquez sur "Confirmer et Payer ma commande" pour choisir votre mode de règlement.
5) Choisir votre mode de règlement. Pour le règlement CB, vous serez redirigé vers le serveur 100% sécurisé du CIC afin d'y renseignez vos informations bancaires (sur le serveur sécurisé https:// de la Banque) et validez-les. Pour le règlement par Virement bancaire, vous recevrez le RIB de la société SMi Distribution par courrier électronique, ce dernier étant également accessible dans votre Espace Client ou dans les présentes CGV. Pour le règlement par SOFINCO, vous serez redirigé vers le serveur 100% sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour renseigner vos informations et procéder à une demande de financement. Pour le règlement en 3 X CB, vous serez redirigé vers le serveur 100% sécurisé de notre partenaire pour procéder à la saisie de vos informations personnelles et bancaires pour obtenir une réponse immédiate (validé ou refusé).

Le coût global de la commande, frais de port compris, sera communiqué au Client lors de sa connexion au site internet, avant qu’il ne procède au paiement et à la validation définitive de sa commande.

Lorsque toutes ces étapes sont validées, votre commande est clôturée de manière ferme et définitive, associant le contrat de vente qui vous lie avec notre Boutique en ligne. Pour plus de détails, merci de voir "Comment passer une commande sur SMi Distribution". SMi Distribution se réserve le droit exclusif et irrévocable d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. SMi Distribution ainsi que tous ses services, se réservent le droit de demander des documents justificatifs aux Clients (Identité et/ou Domicile) dès lors qu'ils seront jugés nécessaires pour valider une commande.

Article 3.2 - Limitations liées à l'importation

Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Vous reconnaissez que les produits peuvent contenir des technologies et logiciels soumis aux lois sur le contrôle des exportations des Etats-Unis et de l’Union Européenne ainsi qu’aux lois du pays où ils sont livrés ou utilisés. Vous devez respecter ces lois. Les produits ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des utilisateurs des pays soumis à restrictions, ou qui les utiliseraient à des fins de destruction massive ou de génocide. Vous devez vous référer aux réglementations en vigueur, lesquelles varient régulièrement selon les produits.

Article 3.3 - Modification

Pour toute modification de commande après sa validation en ligne, nous vous invitons à contacter notre équipe via l'onglet "Contact". Aucune modification de commande n'est possible pour des produits hors catalogue ou approvisionnés sur demande de l'acheteur. Aucune modification unilatérale de commande d'un Client professionnel ne sera acceptée sans l'accord préalable de notre société SMi Distribution. Aucune modification unilatérale de commande ne pourra être réalisée après enregistrement de votre dossier de financement auprès de Sofinco.

Article 3.4 - Annulation

Article 3.4.1 - Politique commune Client Particulier et Professionnel

Toute commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception ou de validation du règlement. Tant que votre commande n’est pas en préparation à l'entrepôt, vous pouvez l’annuler. Lorsque la commande est en préparation, l’annulation ne pourra se faire que par refus de votre part du(des) colis, SANS OUVRIR CE(S) DERNIER(S) envoyé par notre société SMi Distribution.

Article 3.4.2 - Cas des Clients professionnels

Il est précisé aux professionnels qu’aucune annulation unilatérale de(s) commande(s) de leur part ne sera acceptée sans l’accord de notre société SMi Distribution et que les commandes adressées directement par l’acheteur engagent le(s) client(s) professionnel(s) qu'il représente. Si malgré tout, l'acheteur souhaite annuler sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant TTC de la commande et à l'acquisition des arrhes versés. Le remboursement de la commande sera effectué sous forme d'avoir uniquement, directement accessible depuis l'Espace Client.

Article 3.4.3 - Prix et Taxes

Pour les clients inscrits depuis la France Métropolitaine, Corse et Belgique : Tous les prix indiqués sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, et sont exclusivement réservés à la vente en ligne. Les frais de livraisons sont indiqués dans votre panier, à tout moment avant la validation définitive de celui-ci. Pendant toute la procédure de commande, vous aurez le choix de différents modes de livraison dépendant de votre adresse de livraison, facturés en supplément du prix des produits sélectionnés.

Pour les clients inscrits depuis la Suisse, le Luxembourg, la Belgique (Professionnel uniquement) et les DOM-TOM : Tous les prix indiqués sont exprimés en euros hors taxes (HT), hors frais de livraison, et sont exclusivement réservés à la vente en ligne. Les frais de livraisons sont indiqués dans votre panier, à tout moment avant la validation définitive de celui-ci. Pendant toute la procédure de commande, vous aurez le choix de différents modes de livraison dépendant de votre adresse de livraison, facturés en supplément du prix des produits sélectionnés.

Article 3.5 - Champ « Commentaires » sur la commande

Lorsque ce champ contient une information, la commande est systématiquement retirée du traitement automatisé, en attente de traitement manuel par nos Services. Les informations saisies nous sont données à titre indicatif, et nous ne pouvons être tenu responsables des erreurs ou du non-respect de ces informations. Ce champ « Commentaires » est réservé à une correspondance avec nos équipes, et n’est en aucun cas, l’endroit approprié pour stipuler une adresse de livraison. Cette dernière doit-être renseignée dans le champ adéquat (Adresse de livraison)..

Article 3.5.1 - Références au lieu de livraison

Dans le cas où ces informations concernent le lieu de livraison, et qu’elles contiennent une erreur, l’adresse de facturation sera prise comme adresse par défaut. La société SMi Distribution ne pourra être tenu responsable du non-respect de ces indications.

Article 3.5.2 - Références à des instructions de livraison

Dans le cas où ces informations concernent des instructions de livraison à fournir au transporteur (par exemple une livraison l’après-midi), elles ne seront utilisées par ces derniers qu’à titre d’information et non d’obligation. La société SMi Distribution ne pourra être tenu responsable du non-respect de ces indications par le transporteur. Dans le cas où ce champ comporte la dénomination d’une personne apte à réceptionner le colis en cas d’absence du destinataire, (comme le gardien ou le voisin, par exemple), cette information ne sera pas recevable et refusée par la société SMi Distribution (afin de sécuriser au maximum la livraison de matériel informatique).

Article 4 - Livraison

Article 4.1 - Généralités

L’ensemble des produits disponibles sur notre Boutique en ligne www.smidistri.com, sont livrables en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Belgique, Luxembourg et Suisse. Celle-ci ne pourra intervenir qu'une fois la commande définitivement validée et le paiement effectué dans son intégralité (sauf en cas de paiement à crédit SOFINCO qui nécessite leur accord de paiement). Par ailleurs, la société SMi Distribution se réserve le droit de refuser la livraison dans certains lieux publics, si sa sécurité n'est pas manifestement assurée (hôtels, bars, restaurants, gares etc.). Il semble logique qu'il nous est malheureusement impossible de garantir une livraison en mains propres au destinataire du colis dans ce type de lieu. Dans ces cas concrets, la société SMi Distribution mettra en livraison ladite commande à destination du bureau de poste de la ville. La livraison GRATUITE est valable pour toute expédition vers une adresse en France Métropolitaine exclusivement (hors Corse) par le biais du transporteur DPD et pour toute commande supérieure à 100 euros TTC et inférieure à 15,00 KG.

Article 4.2 - Modes de livraison

La livraison des commandes s'effectue actuellement par plusieurs transporteurs : La Poste (Colissimo), Chronopost, Relais Colis (via TNT) et Exapaq.

Article 4.3 - Délais de livraison

Lorsqu’un article est disponible et en stock, le délai de livraison définitif est à calculer suivant cette procédure :
1) Le temps de contrôle de vos données saisies (adresses, numéros de téléphone, Paiement etc.),
2) Le temps de préparation de votre commande jusqu’à sa mise en expédition variant de 1 à 3 jours ouvrés, pour un produit en stock.
3) Le temps d’acheminement par le Transporteur (voir la page des Modes de livraisons).

Le délai de traitement complet d'une commande varie en fonction de l'état de votre compte Client. Effectivement, toutes les premières commandes observent un délai de traitement un peu plus long qui s'explique par une phase très avancées de vérifications. Celle-ci a pour objectif de protéger les données, l'identité et les transactions de nos nouveaux Clients. Notre Boutique en ligne ne procède pas, comme une grande majorité de nos confrères, à une demande de documents justificatifs, qui peut être mal perçue par nos nouveaux Clients. Le délai de livraison estimé fourni lors de l'étape de choix du transport est un délai à partir duquel nous estimons pouvoir vous livrer. En aucun cas, la société SMi Distribution ne pourra être tenu responsable d'un quelconque retard d'acheminement de la part du transporteur. Pour avoir une confirmation d'un délai, nous vous recommandons de vous rapprocher de nos Services.

Sauf stipulations particulières fixées lors de la commande et acceptées par le Client lors de la validation de la commande, les produits sont livrés au Client dans les délais susvisés nécessaires au contrôle, à la préparation et à l’acheminement de la commande. Dans les cas d’une commande avec produits non disponibles en stock nécessitant un délai d’approvisionnement, la livraison interviendra au plus tard 30 jours après la conclusion et la validation du contrat de vente.

Article 4.4 - Adresse(s) renseignée(s)

Toute commande sera livrée à l’adresse stipulée lors de l’identification sur notre Boutique en ligne SMi Distribution. Vérifiez donc l’exactitude et la conformité des renseignements que vous fournissez concernant l’adresse de livraison. Dans le cas où vous souhaitez une livraison différente de celle proposée lors de la saisie de vos données administratives, veuillez modifier ou ajouter une nouvelle adresse de livraison et bien vérifier que celle-ci ait été sélectionnée, lors de la passation de commande. Si vous relevez une erreur, merci de contacter le plus rapidement possible notre équipe, par le biais de l'onglet "Contact", afin de demander à ce que l'erreur typographique soit corrigée. Dans le cas contraire, SMi Distribution ne pourra être tenu responsable d’une erreur d’adresse de livraison. Si le colis nous revient pour erreur de livraison, le montant de la réexpédition sera à votre charge.

Article 4.5 - État membre de l'UE et Hors UE

Les taxes locales et octroi de mer seront généralement perçus par le transporteur une fois le colis traité par les services des douanes. Il est de votre responsabilité de vous acquitter de ceux-ci.

Article 4.5.1 - Livraison à destination des départements d'Outre-Mer

L’assiette de l’octroi de mer est constituée par les prix « Cost and Freighcct » (CAF), qui tiennent par conséquent compte du coût du transport. ?La fixation des taux d’octroi de mer relève de la compétence des conseils régionaux. Vous pourrez également prendre plus ample connaissance de ces dispositions sur le site http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=203

Article 4.5.2 - Livraison à destination de la Suisse

A titre indicatif, la TVA Suisse à taux normal s'élève à 8% (information non contractuelle). ?Cette TVA doit être acquittée auprès du transporteur en plus des frais d’importation qui peuvent être appliqués sur le colis.

Article 4.6 - Retard de livraison

Article 4.6.1 - Pour un colis transporté par La Poste

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courrier électronique, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard à notre Service Clients en adressant votre message par le biais de l'onglet "Contact". Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile.

Article 4.6.2 - Pour un colis transporté par Exapaq

En cas de retard de livraison par EXAPAQ dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courrier électronique, nous vous invitons à signaler ce retard à notre Service Clients en adressant votre message par le biais de l'onglet "Contact". Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile.

Article 4.6.3 - Pour un colis transporté par TNT Express

En cas de retard de livraison par TNT Express dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courrier électronique,nous vous suggérons de vérifier auprès du transporteur pour savoir si le colis n'est pas en instance dans un point Relais, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard à notre Service Clients en adressant votre message par le biais de l'onglet "Contact". Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile.

Article 4.6.4 - Pour un colis transporté par Chronopost

En cas de retard de livraison par Chronopost dans les sept jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courrier électronique, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard à notre Service Clients en adressant votre message par le biais de l'onglet "Contact". Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile.

De convention expresse, un cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, la société SMi Distribution est dégagée de toutes responsabilités à la livraison. Nous vous rappelons qu’aucun renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture des enquêtes ou la déclaration de perte par le transporteur.

Article 4.7 - Réception des marchandises

Article 4.7.1 - La personne qui reçoit le colis

Nous vous invitons à vérifier ou faire vérifier par la personne qui reçoit la marchandise, l’état apparent des produits à la livraison, avec le livreur. Quel quesoit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), vous devez obligatoirement :
1) Déballer le colis en présence du livreur
2) Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécises)
3) En informer nos Service par courrier électronique dans un délai de trois 3 jours ouvrés suivant la livraison de votre colis ou par lettre recommandée AR adressée au transporteur lui-même. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).

Article 4.7.2 - Signature du bordereau de livraison

En signant le bordereau de livraison, vous confirmez définitivement accepter les produits livrés en l'état. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par la société SMi Distribution et la responsabilité de SMi Distribution ne saurait être engagée. Il est de votre responsabilité d'effectuer toutes les vérifications nécessaire et de stipuler toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel afin de pouvoir exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

Article 4.7.3 - Refus de(s) colis

Vous pouvez refuser le(s) colis a leur présentation par le transporteur pour exercer votre droit de rétractation (dans le cadre d'un client particulier uniquement). Dans ce cas, nous vous recommandons simplement et purement de préciser au livreur que vous souhaitez refuser le(s) colis, sans déballer ce(s) dernier(s). Votre commande sera alors retournée vers la société SMI DISTRIBUTION dans un délai variable de 1 à 2 semaines. Une fois réceptionnée par SMi Distribution, le montant de votre commande sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours (à date de réception dans nos locaux), déduction faite de frais de retours d'un montant de 33,25 euros HT. Pour les Clients Professionnels, ce refus de colis sera considéré comme une annulation qui donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant TTC. de la commande.

Article 4.7.4 - Échec de livraison

En cas d’échec de la première tentative de livraison, le Client devra, dans les 48 heures, prendre contact avec SMi Distribution ou son transporteur pour convenir d’une date de retrait de la commande dans les locaux du transporteur (aux frais du Client). Dans certains cas, une deuxième livraison pourra être effectuée (Exapaq) ou votre colis pourra être déposé en points Relais. Dans le cas où vous ne récupérez pas ce(s) colis, les produits commandés, non livrés et/ou non retirés, feront l’objet d’un retour pour défaut de livraison (imputable au Client) vers les locaux de la société SMi Distribution. Une fois réceptionnée, la société SMi Distribution sera en droit d’annuler la commande du fait du Client. Les coûts liés à l’échec de la livraison du fait du Client (33,25 euros HT) seront à la charge du Client exclusivement et ne pourront en aucun cas être imputés à la société SMi Distribution. Vous pourrez également solliciter un nouvel envoi de votre commande qui sera facturé sur la base d'un montant forfaitaire, calculé en fonction de son poids total.

Article 4.8 - Anomalie ou Spoliation

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous décidez d´accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
1) Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l’anomalie constatée
2) remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme la postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

Si vous préférez refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites circonstanciées" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire. Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites circonstanciées" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier électronique, ainsi que le transporteur, dans les trois 3 jours ouvrés suivant la livraison. Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant un réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.

Article 4.9 - Erreur de livraison

Article 4.9.1 - Erreur de destinataire

Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d´en informer aussitôt notre Service client par courrier électronique via l'onglet "Contact".
Pour le cas où votre colis est mentionné comme "livré" et que vous ne l'avez jamais reçu, merci d´en informer aussitôt notre Service client par courrier électronique via l'onglet "Contact" afin de vous fournir les démarches à effectuer auprès du transporteur concerné.

Article 4.9.2 - Produits livrés non conformes à la commande

En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre Service clients par courrier électronique via l'onglet "Contact". Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

Article 4.10 - Réception de la commande et Transfert de risques

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits au Client qui assume seul, après cette remise, tous les risques (notamment de perte, de vol, de détérioration etc.) des produits livrés.

Article 4.10.1 - Pour les Clients particuliers

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui ou un autre que le transporteur proposé par SMi Distribution, prend physiquement possession de ces biens. Lorsque le Client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par SMi Distribution, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au Client à la remise du bien par SMi Distribution au transporteur désigné. Lors de la livraison de la commande, le Client ou le tiers désigné ou habilité, est tenu de vérifier et de contrôler avec précision l'état et la conformité des produits livrés à la commande. Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis apparaît abimé ou endommagé, le Client ou le destinataire du/des produit(s) devra procéder à son ouverture en présence du transporteur ou opérateur du Point Relais, afin de vérifier l'état du/des produit(s). En cas d'anomalie constatée (produit(s) manquant(s), abîmé(s) et/ou cassé(s)), le Client devra refuser la réception du/des produit(s) et indiquer sur le bon de livraison « refus pour avarie(s) ». En cas de non-conformité du/des produit(s) commandé(s), constatée lors de la livraison et, afin de permettre le traitement de la réclamation du Client dans les meilleurs délais et conditions, le Client devra émettre toutes les réserves détaillées utiles sur le récépissé de livraison. Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d'un produit, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sous 48 heures à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou courrier recommandé adressé à notre Service Client.

Article 4.10.2 - Pour les Clients professionnels

Il appartient au Client, en cas d’avarie ou de manquants, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L 133-3 du code de Commerce, et dont copie sera adressée, simultanément à SMi Distribution, sera réputé conforme et considéré accepté par le Client qui sera dès lors privé de tout recours contre SMi Distribution. La responsabilité de SMi Distribution ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de fournir tout justificatif quant à la réalité des vices ou anomalies invoqués. Le Client s’interdit d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers pour remédier à ces vices ou anomalies ; SMi Distribution est la seule habilitée pour procéder à toutes constatations utiles et pour y porter éventuellement remède. Les réclamations du Client ne l’autorisent en aucun cas à suspendre, limiter ou refuser le paiement.

Article 5 - Paiement sécurisé

La société SMi Distribution met à votre disposition plusieurs types de paiements sur sa Boutique en ligne www.smidistri.com, tous 100% sécurisés. Dans le but de sécuriser toutes les transactions effectuées sur le site de la société SMi Distribution et lutter contre la fraude à la carte bancaire, les informations transmises en rapport avec la commande du Client sont analysées, à postériori, par notre équipe, afin de déterminer un niveau de fiabilité maximal. C’est pourquoi, la société SMi Distribution est susceptible de demander au Client, par e-mail, de justifier de son identité et de l'adresse de son domicile, ceci dans le but de le protéger de transactions frauduleuses. Par l'intermédiaire de ces justificatifs, la société SMi Distribution garantit une meilleure sécurité, en s'assurant que le Client est bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée. Dans le cas des commandes par virement, un justificatif correspondant aux adresses de la commande et au titulaire du compte Client pourront également être demandés, toujours afin de garantir une sécurité de transaction maximale. La société SMi Distribution se réserve le droit de demander au Client, pour un montant total de commande supérieur à 3000,00 euros, un règlement exclusif par chèque de banque ou virement bancaire, afin de valider sa commande et s'assurer de la qualité et de la sécurité de la livraison de son colis.

Article 5.1 - Paiement par Carte bancaire (CB, Visa, MasterCard)

Ce type de paiement est totalement sécurisé par le serveur du CIC. Ce type de paiement est préconisé et vivement recommandé du fait de ses hauts-niveaux de sécurisation. Nous vous certifions que vos coordonnées bancaires sont cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security), anciennement SSL (Secure Sockets Layer) utilisé par la plupart des navigateurs Web. On reconnaît qu'une transaction est chiffrée lorsqu'une clé ou un cadenas fermé s'affiche dans un coin inférieur de l'écran ainsi qu'à gauche dans la barre d'adresse, l'adresse commence par https://...(Source : Wikipédia)
Les informations ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. L’identification supplémentaire « SecureCode » et « Verified by Visa » vous apporte encore plus de sécurité quant aux éventuelles fraudes ou tentatives de fraudes. Cette sécurité est obligatoirement effectuée sur le serveur sécurisé de la Banque, toute réponse négative issue de cette identification ne vous permettra pas de valider votre commande. Pour plus de renseignements détaillés, nous vous invitons à vous rendre sur la page Paiement 100% sécurisé

Article 5.2 - Paiement en 3 fois par Carte bancaire (CB, Visa, MasterCard)

Cette offre s’adresse aux personnes physiques majeures titulaires d’une carte bancaire valable au moins 3 mois après la date de conclusion de l’offre et qui n’est pas soumise à une demande d’autorisation systématique (les cartes Visa Electron et Maestro par exemple ne sont pas acceptées). Sous réserve d’acceptation de l’offre de paiement échelonné par Franfinance - 719 807 406 RCS Nanterre - N°ORIAS 07 008 346. Vous bénéficiez du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d’acceptation du contrat.

Ce type de paiement est totalement sécurisé par notre partenaire Franfinance, filiale de la Société Générale. Le paiement en 3 fois par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d’échelonner le règlement de votre commande en 3 mensualités débitées sur votre carte bancaire. Exemple de paiement en 3 fois : pour un achat de 600 euros, vous réglez 3 mensualités de 200 euros. Montant total du crédit : 600 euros. Montant total dû : 609 euros. Taux débiteur fixe : 0 %. Coût du crédit : 9 euros correspondant aux frais de gestion soit 1,5 pourcent du montant total du crédit avec un montant minimum de 7,60 euros. Durée maximum du crédit : 3 mois. Pour plus de renseignements détaillés, nous vous invitons à vous rendre sur la page Paiement en 3 X CB

Article 5.3 - Paiement par Virement bancaire

Ce type de paiement est possible et reste conseillé lorsque le paiement par carte bancaire n’a pas abouti après plusieurs tentatives par le Client. En effet, le Client peut procéder au règlement de sa commande par virement bancaire et dans ce cas, le RIB de notre société (et éventuellement un avis d’exécution) sera envoyé après création de la commande avec ce mode de règlement. Le RIB sera également accessible dans l'Espace Client, pour la commande choisie avec ce mode de règlement. Lorsque le virement bancaire sera réceptionné et validé par le Service comptabilité, la mise en préparation de la commande sera lancée. Attention, si votre virement bancaire ou une confirmation de votre part n'est pas parvenu sous un délai raisonnable, la commande sera annulée.

Voici nos coordonnées bancaires :
Titulaire du compte :
SMI Distribution  Domiciliation : Crédit Agricole du Languedoc  Code Banque : 13506  Guichet : 10000  Compte : 20183593000  Clé : 44
IBAN :
FR76 1350 6100 0020 1835 9300 044  BIC : AGRIFRPP835

Article 5.4 - Paiement à crédit SOFINCO

Ce service est accessible pour toute commande facturée à un Client particulier, pour un montant compris entre 150 euros et 5000 euros. Votre commande ne sera traitée et expédiée qu’après le retour d'acceptation de votre demande de financement par l'organisme Sofinco. Ce mode de paiement à crédit SOFINCO offre des financements d'une durée de 4 à 24 mois.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Exemple de financement Sofinco en 10 fois :
Pour un paiement à crédit d'une commande de 1000 EUR
Durée : 10 mensualités de 104,59 EUR (10 mois)
TAEG fixe (non contractuel) : 10,362 %
Coût total du crédit : 45,90 EUR
Coût total de l’achat à crédit : 1045,90 EUR.

Exemple de financement Sofinco en 24 fois :
Pour un paiement à crédit d'une commande de 1000 EUR
Durée : 24 mensualités de 46,10 EUR (24 mois)
TAEG fixe (non contractuel) : 10,362 %
Coût total du crédit : 106,40 EUR
Coût total de l’achat à crédit : 1106,40 EUR.

Article 5.5 - Debit CB à l'expédition

La mention "Débit CB à l'expédition" est valable pour tous produits vendus par SMi Distribution, annoncés comme disponibles et en stock. Les produits en attente d'arrivage et en précommande peuvent faire l'objet d'un débit CB dans un délai de 6 jours afin de garantir la disponibilité du produit sur l'arrivage concerné. De même pour les produits nécessitant l'intervention de nos équipes techniques (montages, configurations, tests etc.), le débit de votre transaction sera effectue au lancement de(s) intervention(s). Pour tous renseignements complémentaires, nous vous invitons à vous rapprocher de notre équipe via l'onglet "Contact".

Article 5.6 - Facturation

Une facturation détaillée est adressée dans le(s) colis expédié(s) au Client (s'il a opté pour la version papier) ou téléchargeable depuis l'Espace Client (s'il a opté pour la version électronique). Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Article 5.6.1 - Pour les Clients professionnels

Toutes les factures sont payables au siège social de la société SMi Distribution. En aucun cas, l’émission d’un chèque ou d’une traite en un autre lieu ne pourra apporter dérogation au lieu de paiement stipulé aux présentes CGV. Néanmoins, la société SMi Distribution se réserve le droit de subroger un tiers (banque, factor, etc.) dans tous ses droits au recouvrement. Sauf convention expresse contraire, les factures émises par la société SMi Distribution sont réglées au comptant. Dans ce cas, le Client ne bénéficie d’aucune possibilité d’escompte. En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement, au sens du présent article, non pas la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque, impliquant une obligation de payer, mais leur règlement à l’échéance convenue. A chaque moment des échanges commerciaux, la société SMi Distribution se réserve le droit d’exiger des garanties financières.

Article 5.6.2 - Pour les Clients particuliers

Toutes les factures sont payables au siège social de la société SMi Distribution. Sauf convention expresse contraire, les factures émises par la société SMi Distribution sont réglées au comptant. Dans ce cas, le Client ne bénéficie d’aucune possibilité d’escompte.

Article 5.7 - Retard de paiement

Quel que soit la qualité du Client (personne physique ou professionnel), en cas de retard de paiement, la facturation des pénalités de retard et des frais administratifs occasionnés n’exclue pas la possibilité pour la société SMi Distribution de demander des dommages et intérêts complémentaires. Enfin l’acheteur quel qu’il soit ne peut jamais au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou partie des sommes dues par lui ni opérer une compensation. En cas de recours par la voie contentieuse, la société SMi Distribution sera en droit de réclamer le remboursement à l’acheteur des frais liés à la poursuite.

Article 5.7.1 - Pour les Clients professionnels

En cas de retard de paiement, la société SMi Distribution pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Les factures impayées à échéance seront majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable à hauteur de trois fois le taux de l’intérêt légal, outre une indemnité forfaitaire égale à 10% du principal facturé, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1129 du Code Civil et ceci sans préjudice de tous autres frais, indemnités et dommages et intérêts prévus notamment par les articles 1147, 1153, 1154 du Code Civil et 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et l’indemnité pour frais de recouvrement s’élevant à la somme de 40 euros.

Par ailleurs, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à la société SMi Distribution qui pourra demander, en référé, la restitution des produits et initier toute action judiciaire utile aux fins d’obtenir réparation de son entier préjudice. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si la société SMi Distribution n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels.

Tous retard de paiement pourra entraîner la suppression des remises commerciales consenties par la société SMi Distribution au Client aux termes des éventuels Conditions de vente Particulières et/ou Chartes commerciales et de tout autre document liant les parties. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable de la société SMi Distribution. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne. 

Article 5.7.2 - Pour les Clients particuliers

Tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt Légal. L'acceptation du colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application outre les pénalités de retard, la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture qui peuvent s’élever à 80 euros HT.

Article 6 - Rétractation

Article 6.1 - Modalités du droit de rétractation

Les Clients particuliers disposent, à compter de la date de facturation, d'un délai de 14 (quatorze) jours francs pour faire valoir leur droit de rétractation. Suivant l’article L121-21 du Code de la consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation […] ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L121-21-3 à L121-21-5 [...] Le délai mentionné au premier alinéa [...] cours à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens [...] ». Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit à vos frais et, ce retour des marchandises s’effectue aux risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Vous devez pour cela, envoyer votre demande au Service Clients afin que l’on puisse vous transmettre l’adresse électronique du Service Retour. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

Le consommateur informera la société SMi Distribution de sa décision de se rétracter de son contrat en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21, le formulaire de rétractation fournit lors de la confirmation de commande et disponible sur le site, ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Afin de faciliter l’exercice de son droit de rétractation, le Client consommateur pourra formuler sa demande de rétractation à l'adresse électronique retractation [at] smi-distri.com en se servant, éventuellement, du modèle en bas de page. Le Client recevra alors immédiatement par e-mail un accusé de réception de sa demande de rétractation et, dans les jours suivant ce contact, un bon de retour lui sera envoyé par e-mail, à joindre impérativement au produit retourné.

Dans le cas d’une rétraction avant réception du colis, il est impératif d’en informer le Service client et de REFUSER CE COLIS. Toute acceptation de colis par le Client est considérée comme une annulation de sa rétraction avant la réception, et ne donne pas droit à une rétractation après réception. Dans le cas d’un paiement de votre commande à crédit SOFINCO, votre demande de rétractation totale sera transmise à l’organisme de crédit pour annulation de votre dossier.

Article 6.2 - Restrictions du droit de rétractation

Pour les prestations de service, le délai de rétractation, court à compter de l’enregistrement de la commande ; pour les contrats de fourniture de contenu numérique sans support matériel, le droit de rétractation n’est pas applicable.
Les produits copiables, tels les logiciels, font l´objet de droits d´utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Comme le prévoit l'article du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo (DVD, CD, clés USB, disques durs externes/multimédia, cartes SD...) ou logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés. Il en va de même pour les consommables, produits approvisionnés sur demande du Client, Ordinateurs PC montés sur mesure et bundle configurés sur demande du Client.

 Conformément à l’Article. L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (en particulier les ordinateurs montés selon les besoins du Client, les assemblages de produits induisant une prestation de montage/démontage, les produits vendus sur mesure, les configurations personnalisées pour les besoins du Client etc.)
- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (pâte thermique, cartouches d'encre etc..),
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
- De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison,
- De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 6.3 - Cas particuliers

Cas particulier des pc portables : dans le cas où la licence Windows du produit fut activée et/ou connectée sur internet (activation automatique), la demande de retour ne pourra être applicable, en vertu de la protection des logiciels informatiques. De même pour le cas où les disques de restauration (demandés lors de la première mise en service) ont été effectués et/ou lorsque les partitions initialements présentes sur le disques durs ont été modifiées/supprimées/réinstallées.

Article 6.4 - Modalités de retour

Le Client personne physique consommateur renvoie ou restitue les biens à la société SMi Distribution, sans retard excessif et abusif, et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l'article L121-21-3 du Code de la consommation.

Les frais de renvoi des biens sont à la charge du Client exclusivement, qui choisit librement le mode de transport pour retourner son ou ses produits à la société SMi Distribution. Le transfert des risques sera opéré lors de la réception du ou des produits dans les locaux de la société SMi Distribution, après vérification de leur état. En fonction du mode de transport choisi, le Client est responsable des modes d'emballage et de conditionnement du ou des produits, de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.

Le client est informé du coût moyen prévisionnel (tarif non contractuel, se renseigner auprès du transporteur pour une tarification précise) de renvoi de sa commande, lorsque celle-ci, de part sa nature, peut être renvoyée par les services de Chronopost 13, au départ de France Métropolitaine, avec un affranchissement en ligne, jusqu'à 30 KG, en euros :

0 à 2 KG = 18,20 TTC, 2 à 5 KG = 18.70 TTC, 5 à 6 KG = 19.50 TTC, 6 à 7 KG = 20.20 TTC, KG supplémentaire jusqu'à 30 KG = 0,65 TTC.

Assurance optionnelle (en euros) : Jusqu'à 500/colis = 6.10 TTC, Jusqu'à 1000/colis = 12.10 TTC, Jusqu'à 2000/colis = 20.10 TTC, Jusqu'à 5000/colis = 50.20 TTC, Enlèvement du colis sur demande = 11 TTC.

Tout matériel doit être retourné dans son emballage complet d’ORIGINE (notices, plastiques, accessoires, emballages, cartons, etc.) tel que réceptionné. Les composantes des bundles doivent IMPÉRATIVEMENT être retournées neufs, non descellés (logiciels et jeux), non-découverts (coupon de jeu) et non-utilisés (accessoires divers). En cas de dommages sur le produit ou les composantes des bundles, le retour ne sera pas validé et vous sera renvoyé ; la société SMi Distribution sera alors autorisée à solliciter auprès du Client, réparation de son entier préjudice. De même pour les produits ayant subis CHOCS, ABIMÉS, CRAMÉS, SALIS ou DÉMONTÉS et les produits dont le numéro de série est ABSENT, ILLISIBLE, BARRÉ ou étiquette DÉCHIRÉE.

Article 6.5 - Modalités de remboursement

Le remboursement du prix du ou des produits ainsi que des frais de transport ou frais de logistique supportés par le Client consommateur lors de la commande initiale (dans la limite du tarif de livraison standard proposé sur le panier du client) sera effectué sous quatorze (14) jours à compter de la date d’expression de la volonté de rétractation de la part du Client. Toutefois, la société SMi Distribution peut différer le remboursement jusqu’à réception effective des biens ou jusqu’à ce que le Client consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera réalisé avec le même mode de règlement utilisé sur la commande initiale. Les frais de retour engagés (comprenant le transport, l'assurance, l'emballage et le conditionnement) demeurent à la charge exclusive du Client.

En cas de règlement de la commande à crédit par le biais de notre partenaire Sofinco, la demande de rétractation sera transmise à l’organisme de crédit aux fins de résiliation du crédit accordé. En cas de retour partiel de la commande, les frais d’expédition ne seront pas remboursés.

Conformément à l'article L121-21-3 du Code de la consommation, « La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens » ; lLe Client consommateur dispose donc d'un droit à l'essai du produit ou des produits tel qu'il les aurait essayés en magasin. Néanmoins, dans le cas d'une utilisation qui irait au-delà de ce droit à l'essai, la société SMi Distribution est autorisée à pratiquer une décote, dans le cas où la demande de rétractation remplie toutes les conditions nécessaires, sur le remboursement. Le Client consommateur reconnait toute la qualité à la société SMi Distribution pour estimer et fixer le montant de la décote ; la société SMi Distribution s'engage à tenir informé le Client consommateur du montant de cette décote, sous 4 jours maximum, après réception et vérification de l'état du ou des produits.

Article 7 - Retours

Pour tout retour de marchandises, vous devez avoir obtenu préalablement un accord pour nous retourner celle-ci. Dans le cas contraire, la marchandise sera automatiquement refusée par nos Services et retournée à l’adresse de l’expéditeur. Un seul manquement aux instructions fournies dans l’accord de retour, entrainera sa caducité immédiate et annulera la procédure de retour. La société SMi Distribution ne garantit en aucun cas la conservation des données contenues sur le matériel, ni sa récupération. SMi Distribution ne saurait être tenu pour Responsable d'une quelconque perte de données se trouvant sur un disque dur ou un média, si minime soit-elle.

Lors du retour, vous devez sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne reprendrons uniquement les produits renvoyés en parfait état dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housses, plastiques, cartons etc...), avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être tel que réceptionné au départ. Tout colis endommagé et/ou non-conforme sera systématiquement refusé par nos Services. Cette marchandise doit nous être retournée par la Poste ou un autre moyen de transport. Afin d’éviter tous litiges de transport, la marchandise doit être envoyée avec assurance à hauteur du montant de celle-ci. Nous ne pouvons en aucun cas prendre en charge le/les détérioration(s) ou perte(s) de la marchandise par le transporteur. Dans le cas où vous n’opter pas pour un transport avec assurance, seule votre responsabilité est engagée.

Après validation de votre retour et en fonction de la garantie du produit, seul un échange standard (si le Constructeur le propose) ou un avoir pourra vous être proposé.

Article 8 - Garanties

Certains produits sont directement garantis par notre Boutique en ligne (ceux possédant la marque "SMi Distribution", pendant 1 année retour-atelier.

Article 8.1 - Garanties Constructeurs

Les produits vendus bénéficiant de la garantie Constructeur ont une durée différente selon les marques. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat et l’emballage d’origine. Les garanties Constructeurs des produits commercialisés par notre SMi Distribution ne couvrent pas :
1. le remplacement des consommables (batteries, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
2. les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par SMi Distribution,
3. l'utilisation anormale ou non conforme des produits : nous vous invitons à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
4. les dommages résultant de causes externes à l'appareil (accident, choc, intempéries, dommage électrique etc.),
5. les dommages résultant d'une négligeance dans le montage ou l'utilisation des produits concernés,
6. les dommages résultant d'une modification de l'aspect ou du fonctionnement initial des produits concernés,
Dans tous les cas, la société SMi Distribution ne saurait être tenu responsable en cas de refus du Constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons exposées ci-dessus.

Certains constructeurs prennent directement en charge la garantie, le contact devant être effectué par le Client final (coordonnées fournies par notre équipe sur demande). Certains produits nécessitent également le renvoi au constructeur (par le Client final) de la carte de garantie présente dans l’emballage desdits produits. La garantie pratiquée "à domicile" par certains constructeurs s'entends par un "enlèvement et retour sur site à domicile", ce qui signifie qu'en cas de panne et après acceptation par le Constructeurs (en vertu de ses propres conditions de garantie), ce dernier prendra en charge l'envoi et le retour de votre produit, pendant la durée prévue dans le cadre de sa garantie. Attention, certains fabricants ne propose pas ce service d'"enlèvement et retour sur site/à domicile" pour les DOM-TOM. N'hésitez pas à vous rapprocher de nos équipes ou du fabricant pour vous en assurer.

Dans le cas d’une prise en charge par le Constructeur de la garantie, il sera défini un délai d’acheminement pour le retour des produits. Ce délai pouvant être diminué suivant la nature de la panne et le Constructeur concerné.
En cas de non prise en charge de la réparation, le Constructeur pourra établir un devis. Il sera soumis à votre approbation pour paiement. Des frais administratifs pourront être demandés par le Constructeur, en cas de refus de paiement de ce devis. S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie Constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé.

Article 8.2 - Garantie légale de conformité

Dans le cadre de ses CGV, la société SMi Distribution applique la garantie légale de conformité dans les conditions légales prévues à cet effet.

Article 8.2.1 - Code de la consommation L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article 8.2.2 - Code de la consommation L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 8.2.3 - Code de la consommation L211-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 8.2.4 - Code civil 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Attention, la garantie légale ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.

Article 8.3 - Particularités

Article 8.3.1 - Obligation du vendeur professionnel

Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.

Article 8.3.2 - Définition du producteur

La société SMi Distribution n'étant pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la Responsabilité du fait des produits défectueux, elle veille tout de même à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessite le renvoi du produit au producteur, elle ne peut être tenue pour Responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le service après vente de la société SMi Distribution choisit le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

Article 8.3.3 - Cas des pixels défectueux

Compte tenu des modes de fabrication des écrans, des défauts de pixels sont souvent inévitables. Ils ne constituent des vices de fabrication que s'ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur.

Article 8.3.4 - Facturation forfaitaire

En cas de retour de matériel fonctionnel, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous est facturée au prix de 29,95 € TTC. Nous vous invitons donc à bien vérifier avant tout retour, que votre problème n'est pas la cause d'une mauvaise installation, configuration ou simplement dû à une incompatibilité logicielle ou matérielle. Dans le cas où une intervention supplémentaire s'avère être nécessaire (montage, installation système, tests complémentaires etc.), un devis vous sera établi sur la base horaire forfaitaire de 39,90 € TTC.

Article 9 - Réserve de propriété

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de la société SMi Distribution jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par la société SMi Distribution, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge. L’acheteur professionnel s’engage, pour le cas d’une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le vendeur revendique la propriété. A défaut, le vendeur a la faculté de faire constater l’inventaire par huissier de justice aux frais de l’acheteur. Le vendeur pourra alors interdire à l’acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de l’acheteur dans les écritures du vendeur, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société SMi Distribution en stock chez l’acheteur, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

Article 10 - Litiges et Responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. la société SMi Distribution ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Nous vous conseillons la prudence et nous vous incitons à sauvegarder toutes les données contenues dans les produits achetés avant le retour de celui-ci. la société SMi Distribution ne pourra être tenu responsable des conséquences de non sauvegarde des données et de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site. Un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Pour nos produits stipulés « compatible avec un usage professionnel », SMi Distribution vous conseille préalablement de vous rapprocher du Constructeur et/ou de notre équipe pour vérifier sa compatibilité.

La responsabilité de le société SMi Distribution ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure. SMi Distribution ne peut en aucun cas, être responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à entraver, à retarder ou à empêcher la prise de commande en ligne.

Sauf dispositions législatives particulières contraires et sous réserve des dispositions :
- SMi Distribution n'a vis-à-vis de son Client qu'une obligation de moyen et notamment en ce qui est de l'accès aux différentes pages de la boutique en ligne, du processus de commande, de la livraison ou de tous services postérieurs à la livraison.
- La responsabilité de SMi Distribution est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés sur sa boutique en ligne.
- La responsabilité de SMi Distribution ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages directs ou indirects subis par le matériel, logiciels et les données informatiques du Client quel qu’en soit le support ou pour les conséquences des dommages directs ou indirects des avaries du matériel, logiciels et données informatiques concernés.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur notre Boutique en ligne www.smidistri.com, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions générales. Nos droits d’utilisation des logiciels ainsi que ceux que nous distribuons, vous sont accordés à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Selon l’article L122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle « […] la personne ayant le droit d’utiliser le logiciel peut faire une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel ». En tout état de cause, vous vous engagez à respecter le droit de propriété que l’auteur du logiciel conserve sur son œuvre.

Article 12 - Loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La société SMi Distribution est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique et cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1449085. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). La société SMi Distribution est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, SMi Distribution peut vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

Article 13 - Clause résolutoire

En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées à la société SMi Distribution si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que SMi Distribution pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, la société SMi Distribution est autorisé à réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la vente.

Article 14 - Portée et Juridiction

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. La signature électronique constituée par la procédure de « clic » lors de la passation de commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Beziers dans le ressort duquel se trouve le siège de la société SMi Distribution, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur.

 


 

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de SMi Distribution :


Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.

N° Client :

N° Commande :

Commandé le*/Reçu le* :

Nom/Prénom :

Adresse :

 

Date


Signature

*Rayez la mention inutile